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La procédure pénale relative à la criminalité organisée PDF
By:Pierre-Vincent Connault
Published on 2015 by

Avec un produit global estimé à environ 1300 milliards d'euro par an, soit 1,5 % du PIB mondial, la criminalité organisée a de nombreux visages. Sa présence engendre de nombreuses infractions (menaces, corruptions, vols, violences, meurtres, etc.). C'est pourquoi il est essentiel pour les Etats de combattre le crime organisé et de lutter contre son développement qui vise à contrôler et étendre son territoire. En France cette lutte est matérialisée par la loi du 9 mars 2004 (dite PERBEN II) qui a instauré une procédure dérogatoire au droit commun. L'objectif de ce mémoire est d'analyser cette procédure et de comprendre comment sa mise en œuvre compose avec nos droits et libertés fondamentales.

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